Un référé conteste votre attribution
Un candidat évincé attaque votre choix devant le juge des référés. Il faut démontrer la régularité de votre procédure et la cohérence de votre analyse des offres dans des délais très courts.
Marchés publics : sécuriser vos procédures, prévenir les contentieux
Ancienne responsable de la commande publique, Maître Castanet connaît vos contraintes de l'intérieur. Elle vous aide à sécuriser vos procédures et à défendre vos choix d'attribution.
Un référé pré‑contractuel vise votre marché ?
Chaque jour compte pour préparer votre défense. Le juge statue en urgence : votre mémoire doit être solide dès le départ.
Votre situation
Rédaction du DCE sous pression
Critères de sélection, pondération, seuils, allotissement : un DCE mal calibré expose toute la procédure à l'annulation. Nous le sécurisons avant publication pour prévenir les recours.
Exécution difficile d'un marché
Retards du titulaire, non‑conformités, demandes d'avenants abusives : nous vous aidons à appliquer les pénalités, résilier le marché ou sécuriser le DGD dans le respect du code de la commande publique.
Risque pénal lié à la commande publique
Favoritisme, prise illégale d'intérêts, corruption : les élus et agents publics sont personnellement exposés. Nous assurons leur défense en combinant droit public et droit pénal.
Nos interventions
Sécurisation des procédures
Audit du DCE, vérification des critères de sélection, analyse des offres anormalement basses, sécurisation de la décision d'attribution avant notification.
Défense en référé
Défense de vos choix d'attribution devant le juge des référés pré‑contractuels et contractuels. Rédaction des mémoires en défense dans les délais d'urgence.
Exécution & risque pénal
Accompagnement dans l'exécution des marchés (avenants, résiliation, DGD) et défense pénale des élus et agents poursuivis pour des infractions liées à la commande publique.
Pourquoi nous choisir
Double compétence
Droit public et droit pénal : une maîtrise croisée indispensable lorsque la commande publique expose à des risques pénaux (favoritisme, prise illégale d'intérêts).
Connaissance de l'intérieur
Huit ans dans l'administration, dont quatre à diriger un service de commande publique. Une connaissance concrète des rouages internes qui fait la différence.
Formatrice universitaire
Dix ans d'enseignement des marchés publics à l'Université Toulouse Capitole. Une veille juridique constante et une approche pédagogique de la matière.
Un référé menace votre marché ?
En marchés publics, chaque jour compte. Premier échange confidentiel et sans engagement.