Exécution sous tension
Pénalités de retard, non‑conformités, DGD contesté : nous construisons une stratégie d'avenants, rédigeons les mises en demeure et sécurisons les transactions pour limiter les risques contentieux.
Marchés publics : sécuriser, contester, exécuter
Ancienne responsable de la commande publique, formatrice à l'université, avocate. Une triple expertise au service de votre stratégie.
Référé pré‑contractuel : 11 jours — Référé contractuel : 31 jours
Ces délais sont impératifs et courent dès la notification d'attribution. Passé ce délai, le recours est irrecevable.
Votre situation
Acheteurs publics ou opérateurs économiques : identifiez votre cas.
Offre écartée à tort
Votre offre a été rejetée comme irrégulière ou anormalement basse sans analyse contradictoire ? Nous déposons un référé pré‑contractuel dans les 11 jours et obtenons la suspension de la procédure lorsque les conditions sont réunies.
DGD contesté, paiements bloqués
La collectivité refuse le solde ou applique des pénalités disproportionnées ? Nous contestons le décompte final (DGD) et réclamons les sommes dues, intérêts compris.
Nos interventions
Référé pré‑contractuel
Suspension de la procédure d'attribution, annulation des décisions irrégulières. Intervention dans les 11 jours suivant la notification.
Exécution & DGD
Stratégie d'avenants, contestation des pénalités, réclamation du décompte général définitif, sécurisation des transactions amiables.
Risque pénal
Favoritisme, prise illégale d'intérêts, corruption : défense des élus, agents et dirigeants poursuivis dans le cadre de la commande publique.
Pourquoi nous choisir
Double compétence
Droit public et droit pénal : une maîtrise croisée indispensable lorsque la commande publique expose à des risques pénaux (favoritisme, prise illégale d'intérêts).
Connaissance de l'intérieur
Huit ans dans l'administration, dont quatre à diriger un service de commande publique. Une connaissance concrète des rouages internes qui fait la différence.
Formatrice universitaire
Dix ans d'enseignement des marchés publics à l'Université Toulouse Capitole. Une veille juridique constante et une approche pédagogique de la matière.
Un délai court approche ?
En marchés publics, chaque jour compte. Premier échange confidentiel et sans engagement.