Un agent à sanctionner
Faute professionnelle, manquement au devoir de réserve, abandon de poste. La procédure disciplinaire obéit à des règles strictes : un vice de forme suffit à faire annuler la sanction par le juge administratif.
Fonction publique : sécurisez la gestion de vos agents
Procédure disciplinaire à conduire, agent en difficulté, réorganisation de service ? Huit ans dans la fonction publique lui ont appris les rouages que vous devez maîtriser pour agir sans risque contentieux.
Un vice de procédure peut annuler votre sanction
Convocation irrégulière, droits de la défense bafoués, motivation insuffisante : chaque étape compte. Sécurisez vos procédures avant qu'un juge ne les censure.
Votre collectivité est confrontée à :
Une réorganisation de service
Fusion, mutualisation, suppression de poste. Les agents concernés disposent de garanties statutaires. Anticipez les recours en sécurisant chaque étape de la procédure.
Une demande de protection fonctionnelle
Un agent demande la protection de la collectivité. Accorder, refuser, mettre en oeuvre : chaque décision engage votre responsabilité et doit être juridiquement fondée.
Un agent en arrêt prolongé ou inapte
Congé maladie longue durée, inaptitude physique, reclassement. Le cadre juridique impose des obligations précises à l'employeur public, sous peine de contentieux.
Nos interventions pour les collectivités employeurs
Procédures disciplinaires
Qualification de la faute, constitution du dossier, rédaction du rapport, préparation de la saisine du conseil de discipline, représentation devant l'instance. Chaque étape est sécurisée pour résister au contrôle du juge administratif.
Gestion des carrières et positions
Avancement, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, licenciement pour insuffisance professionnelle. Nous sécurisons vos décisions de gestion pour prévenir les recours des agents.
Contentieux de la fonction publique
Défense de la collectivité devant le tribunal administratif : recours contre sanctions, contestation de refus de titularisation, demandes indemnitaires d'agents. Nous défendons vos intérêts à chaque étape.
Pourquoi nous choisir
8 ans dans la fonction publique
Ancienne responsable de la commande publique au sein d'une collectivité, Maître Castanet connaît les contraintes de gestion RH, les arbitrages budgétaires et les équilibres politiques propres aux employeurs publics.
Enseignement et formation
Intervenante à l'Université Toulouse Capitole et formatrice auprès d'élus locaux. Cette double casquette garantit une veille juridique constante et une approche pédagogique du conseil.
Prévention avant contentieux
Sécuriser en amont coûte moins cher que plaider. Son approche privilégie l'audit préventif des procédures pour éviter les annulations et les condamnations indemnitaires.
Chaque situation RH mérite une analyse juridique rigoureuse
Discipline, carrière, réorganisation : exposez-lui la situation de votre collectivité et vous définirez ensemble la stratégie adaptée.