Ancienne responsable des achats et commande publique devenue avocate : Maître Castanet connaît les enjeux des collectivités et les équilibres institutionnels pour sécuriser vos décisions et défendre vos droits.
Décision contestée ? Contrôle de légalité ? Risque pénal ? Recours d'un administré ?
Dans les collectivités territoriales, une erreur juridique peut compromettre un projet ou exposer les élus à des poursuites. Sans conseil juridique précis, certains contentieux administratifs ou risques pénaux auraient pu être anticipés ou évités par une analyse préventive des décisions envisagées.
Maître Castanet assiste les élus dans leur prise de décision en analysant les risques juridiques et en sécurisant les procédures par des audits préventifs. Son conseil vise à anticiper les contentieux potentiels et à garantir la conformité des actes administratifs aux règles applicables.
Maître Castanet représente les collectivités devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Elle intervient également en négociation et en transaction pour rechercher des solutions amiables aux litiges.
Conformité au code de la commande publique? Maître Castanet sécurise vos procédures d'achat en identifiant les risques de référés susceptibles de bloquer l'attribution du marché.
Maître Castanet audite la conformité de vos procédures, établit une cartographie des risques pénaux et forme vos équipes aux règles de la commande publique pour prévenir les contentieux.
Maître Castanet accompagne les élus et dirigeants dans les procédures judiciaires et assure leur défense devant les juridictions compétentes.
Risques de conflits d'intérêts? Maître Castanet prévient l'exposition pénale par l'audit des situations et l'analyse de vos procédures internes pour détecter les vulnérabilités juridiques.
Des interrogations sur le statut des élus? Maître Castanet intervient sur les questions relatives aux élections des organes délibérants et exécutifs et vérifie la conformité des procédures électorales.
Maître Castanet accompagne les collectivités face au contrôle de légalité exercé par le préfet et sécurise leurs actes administratifs pour prévenir les déférés préfectoraux.
Maître Castanet intervient sur la répartition des compétences entre organes et entités, ainsi que sur la validité des délégations de signature et de fonctions.
Maître Castanet rédige vos actes administratifs (courriers, délibérations, arrêtés) et sécurise juridiquement vos décisions pour garantir leur conformité aux règles applicables.
Cette analyse préventive sécurise les attributions, réduit les risques contentieux coûteux et renforce la transparence de la commande publique. L'audit garantit également la conformité au Code de la commande publique et protège les élus et agents contre une mise en cause de leur responsabilité personnelle.
Cette vérification préventive garantit la conformité du DCE au Code de la commande publique, sécurise la mise en concurrence et réduit les risques d'annulation de la procédure. Elle évite également les contentieux coûteux et les retards dans l'attribution du marché.
La formation leur permet d'identifier les risques juridiques en amont. Elle sécurise les pratiques quotidiennes, réduit les erreurs procédurales sources de contentieux et responsabilise les agents sur les enjeux de conformité. Cette montée en compétence interne prévient l'exposition pénale des élus et des agents.
Maître Castanet assure votre défense devant le juge administratif en cas de référé précontractuel ou contractuel engagé contre vos procédures de passation de marchés publics.
Un administré conteste une décision de votre collectivité ? Maître Castanet défend vos intérêts devant les juridictions administratives compétentes.
Maître Castanet intervient rapidement pour sécuriser vos décisions et assurer votre défense devant les juridictions administratives dans des délais contraints.
Maître Castanet vous apporte un conseil opérationnel pour sécuriser vos décisions tout en maîtrisant les équilibres institutionnels propres aux collectivités territoriales.
Vous connaissez vos besoins opérationnels, vos contraintes budgétaires et vos impératifs de délais. Maître Castanet traduit ces réalités en critères juridiquement valables pour sécuriser vos décisions et anticiper les contestations potentielles.
Cette double compétence vous garantit une défense globale et coordonnée. Cette vision d'ensemble permet d'articuler efficacement votre défense sur les deux fronts sans contradiction stratégique.
Des garanties concrètes pour sécuriser votre relation avec le cabinet
des dossiers urgents
avant engagement
sur vos dossiers
audit → contentieux
Décision contestée, contrôle de légalité, risque pénal, recours d'un administré ?
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