Droit public

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le cabinet accompagne  les pouvoirs adjudicateurs ainsi que les entités adjudicatrices pour la définition de la procédure, la passation et l’exécution de leurs contrats.

Le cabinet accompagne également les différentes parties à un contrat en cas de contentieux.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

En conseil et en contentieux, un accompagnement pourra être apporté dans ce domaine, aussi bien pour une l’administration que pour un fonctionnaire.

DROIT DE L’URBANISME

Tant du côté collectivité, que d’un particulier ou d’une entreprise, Maître CASTANET saura vous représenter dans le cadre d’un contentieux portant sur les documents et autorisations d’urbanisme.

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

Le cabinet intervient notamment dans les domaines du droit des collectivités territoriales, de l’intercommunalité, de la domanialité publique ou encore de la légalité des actes.

CASTANET AVOCAT

2, Place Rouaix 31000 TOULOUSE